Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société KOMELA CONSULTING, propriétaire de du site marchand  www.nanotech 974. re - dont le siège social se situe au 61 bis chemin Gonneau Villa 2 Bois de Nèfles 97411 SAINT PAUL ci-après dénommée "Nanotech 974" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Nanotech 974" dénommée ci-après "l’acheteur".

 

1. L'OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Nanotech 974 et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Nanotech 974, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Nanotech 974.

Nanotech 974 se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

2. LES CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Nanotech 974. Nanotech 974 propose une gamme de produits originaux à partir de divers matériaux. Nanotech 974 représente la société Nanoprotection SAS à la Réunion et distribue ses produits sous son packaging d’origine. Les produits peuvent donc être soumis à de légères variations de forme, de poids, de taille et de couleurs. Des produits peuvent être ajoutés ou retirés du catalogue électronique de Nanotech 974. Ces modifications ne sont applicables qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne. L'offre de vente présente sur le site Nanotech 974 est valable tant que les produits sont présents sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les produits Nanotech 974 sont des produits techniques de traitement de surface. Avant toute utilisation sur une surface, les produits doivent, impérativement être testés sur une petite surface non visible, afin de valider la compatibilité du produit avec la surface : bon fonctionnement du produit et non-modification de l'aspect esthétique de cette surface. Aucune réclamation ne sera possible si ce test n'a pas été réalisé en cas de mauvaise utilisation du produit. Cette mention est également stipulée dans les fiches techniques des produits téléchargeables sur notre boutique en ligne. Il est obligatoire de les consulter avant toute utilisation des produits, et plusieurs courriels de relance à ce sujet sont automatiquement envoyés après la commande.

 

3. LES TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euro Toutes Taxes Comprises (TTC). Nanotech 974 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Le montant forfaitaire des frais de port sera communiqué à l’acheteur sur le bon récapitulatif de commande, avant validation de cette dernière.

  • AIRE GÉOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident à la Réunion et Mayotte, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Nanotech peut toutefois, avec l’accord de nanoProtection SAS effectuer des livraisons dans les pays connexes de la zone Océan Indien.

 

4. LES COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

·       remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

·       remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

·       valider sa commande après l’avoir vérifiée;

·       effectuer le paiement dans les conditions prévues;

·       confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

  • RÉTRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Attention tout produit qui aura été ouvert ne bénéficie plus du droit de rétractation.

 

5. LES MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier. Vous pouvez régler votre commande à l'aide de l'une des cartes de paiement suivantes :

Logo CB

  • CARTES BANCAIRES

Cartes acceptées : VISA, MASTERCARD par la saisie de Vos données bancaires depuis le Site. Toutes les données bancaires saisies font l'objet d'un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées. Ces informations sont uniquement accessibles à Notre partenaire bancaire, afin qu'il puisse se mettre en relation avec Votre banque. A aucun moment, Nous, ou tout autre tiers, ne pouvons accéder à vos données bancaires. Vos règlements sont transmis à Notre partenaire bancaire le jour de la commande. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande. Attention, le paiement par e-carte bleue n'est pas accepté sur Notre Site.

 

6. LES LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Nanotech 974. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur. Pour plus de détails, veuillez consulter la rubrique "Livraisons et retours" en bas de la page d'accueil du site. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent quarante cinq jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

FRAIS DE PORT: Particuliers : Livraison à la Réunion : 15,00€ de frais de port.

 

7. LA GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante et ce, dans un délai de trente jours suivant la livraison : NANOTECH 974 -  61 bis chemin Gonneau Villa 2 Bois de Nèfles 97411 SAINT PAUL  

  • RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

8. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / LE COPYRIGHT

Tous les éléments du site de Nanotech 974 sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nanotech 974. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Nanotech 974.

 

9. LES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Nanotech 974 se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Nanotech 974. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Intégration du Trustbadge Trusted Shops :

Le Trustbadge Trusted Shops est inséré sur cette page pour afficher l’ensemble des avis recueillis.

 Ces opérations servent à protéger nos intérêts légitimes prépondérants dans une commercialisation optimale de nos produits dans le cadre d’une mise en balance des différents intérêts. Le Trustbadge et les services qui y sont attachés sont proposés par Trusted Shops GmbH, Subbelrather Str. 15C, 50823 Cologne.

Lorsque vous consultez le Trustbadge, le serveur web enregistre automatiquement un « fichier-journal » indiquant, par ex., le nom du fichier demandé, votre adresse IP, la date et l’heure de la consultation, le volume de données transférées et le fournisseur d’accès à Internet à l’origine de la demande (données d’accès). Ces données d’accès ne sont pas exploitées, elles sont automatiquement écrasées au plus tard huit jours après la fin de votre consultation.

D’autres données à caractère personnel sont transmises – à Trusted Shops uniquement – si, à l’issue d’une commande, vous avez opté pour l’utilisation des produits Trusted Shops ou si vous vous êtes déjà enregistré pour cette utilisation. Dans ce cas, c’est l’accord contractuel entre vous et Trusted Shops qui s’applique.

 

10. L'ARCHIVAGE - PREUVE

Nanotech 974 archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Nanotech 974 seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

11. LES RÈGLEMENTS DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Nanotech 974 s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.